Avis de décès de

M. SANS Andre Jacques

Né le 02/12/1940 - Décédé le 07/12/1987
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 02/12/1940
Lieu de naissance : Artigat - 09 - Ariège Code Insee 09019
Date de décès : 07/12/1987 (47 ans)
Lieu de décès : Seysses - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31547
Acte de décès : Numéro 1 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Seysses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Andre Jacques. - Né le 02/12/1940 à Artigat - 09 - Ariège. - Décédé le 07/12/1987 à Seysses - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6591102-sans-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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