Avis de décès de

M. ROUSTAN Benoit Fabien Bernard

Né le 24/07/1967 - Décédé le 27/04/1987
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUSTAN
Prénom(s) : Benoit Fabien Bernard
Date de naissance : 24/07/1967
Lieu de naissance : Saint-Affrique - 12 - Aveyron Code Insee 12208
Date de décès : 27/04/1987 (19 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2 714 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSTAN Benoit Fabien Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSTAN Benoit Fabien Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSTAN Benoit Fabien Bernard. - Né le 24/07/1967 à Saint-Affrique - 12 - Aveyron. - Décédé le 27/04/1987 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2 714. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6601705-roustan-benoit-fabien-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSTAN Benoit Fabien Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSTAN Benoit Fabien Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts