Avis de décès de

M. BUSSET Daniel Edmond

Né le 01/05/1907 - Décédé le 10/04/1987
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Sexe : Homme
Nom : BUSSET
Prénom(s) : Daniel Edmond
Date de naissance : 01/05/1907
Lieu de naissance : Bretteville-L'orgueilleuse - 14 - Calvados Code Insee 14098
Date de décès : 10/04/1987 (79 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSET Daniel Edmond, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSET Daniel Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSET Daniel Edmond. - Né le 01/05/1907 à Bretteville-L'orgueilleuse - 14 - Calvados. - Décédé le 10/04/1987 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6611297-busset-daniel-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSET Daniel Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSET Daniel Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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