Avis de décès de

M. COTTENET Michel Guy

Né le 02/08/1956 - Décédé le 10/01/1987
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COTTENET
Prénom(s) : Michel Guy
Date de naissance : 02/08/1956
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 10/01/1987 (30 ans)
Lieu de décès : Centrafricaine (Republique) Code Insee 99323
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTENET Michel Guy, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTENET Michel Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTENET Michel Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts