Avis de décès de

M. ARCIS Fernand David

Né le 28/01/1913 - Décédé le 15/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : ARCIS
Prénom(s) : Fernand David
Date de naissance : 28/01/1913
Lieu de naissance : Rive-De-Gier - 42 - Loire Code Insee 42186
Date de décès : 15/08/1973 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCIS Fernand David, vous devez contacter la mairie de Saint-Chamond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCIS Fernand David qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCIS Fernand David. - Né le 28/01/1913 à Rive-De-Gier - 42 - Loire. - Décédé le 15/08/1973 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/661218-arcis-fernand-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCIS Fernand David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCIS Fernand David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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