Avis de décès de

M. ROY Gustave

Né le 06/12/1898 - Décédé le 01/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Gustave
Date de naissance : 06/12/1898
Lieu de naissance : Alloue - 16 - Charente Code Insee 16007
Date de décès : 01/02/1987 (88 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Gustave, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Gustave. - Né le 06/12/1898 à Alloue - 16 - Charente. - Décédé le 01/02/1987 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6617938-roy-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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