Avis de décès de

M. MOUTON Jacques Andre

Né le 15/07/1917 - Décédé le 27/07/1987
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 15/07/1917
Lieu de naissance : Sury-Es-Bois - 18 - Cher Code Insee 18259
Date de décès : 27/07/1987 (70 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 323 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Jacques Andre. - Né le 15/07/1917 à Sury-Es-Bois - 18 - Cher. - Décédé le 27/07/1987 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 323. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6629624-mouton-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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