Avis de décès de

M. CHAPT Jacques

Né le 06/07/1952 - Décédé le 02/07/1987
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Sexe : Homme
Nom : CHAPT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 06/07/1952
Lieu de naissance : Gueret - 23 - Creuse Code Insee 23096
Date de décès : 02/07/1987 (34 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1549 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPT Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPT Jacques. - Né le 06/07/1952 à Gueret - 23 - Creuse. - Décédé le 02/07/1987 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1549. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6649231-chapt-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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