Avis de décès de

M. SINIBALDI Raymond Arthur

Né le 10/11/1933 - Décédé le 08/03/1987
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Sexe : Homme
Nom : SINIBALDI
Prénom(s) : Raymond Arthur
Date de naissance : 10/11/1933
Lieu de naissance : Byans-Sur-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25105
Date de décès : 08/03/1987 (53 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 354 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINIBALDI Raymond Arthur, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINIBALDI Raymond Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINIBALDI Raymond Arthur. - Né le 10/11/1933 à Byans-Sur-Doubs - 25 - Doubs. - Décédé le 08/03/1987 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 354. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6656882-sinibaldi-raymond-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINIBALDI Raymond Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINIBALDI Raymond Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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