Avis de décès de

M. VERNIER Leon Francis

Né le 10/11/1906 - Décédé le 04/11/1987
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Sexe : Homme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Leon Francis
Date de naissance : 10/11/1906
Lieu de naissance : Gras - 25 - Doubs Code Insee 25296
Date de décès : 04/11/1987 (80 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNIER Leon Francis, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNIER Leon Francis qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNIER Leon Francis. - Né le 10/11/1906 à Gras - 25 - Doubs. - Décédé le 04/11/1987 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6657576-vernier-leon-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNIER Leon Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNIER Leon Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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