Avis de décès de

M. MOUTEL Andre Louis

Né le 12/04/1908 - Décédé le 15/11/1987
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Sexe : Homme
Nom : MOUTEL
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 12/04/1908
Lieu de naissance : Romain - 25 - Doubs Code Insee 25499
Date de décès : 15/11/1987 (79 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 81 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTEL Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTEL Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTEL Andre Louis. - Né le 12/04/1908 à Romain - 25 - Doubs. - Décédé le 15/11/1987 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6658833-moutel-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTEL Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTEL Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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