Avis de décès de

M. ROBERT Michel Alphonse

Né le 23/04/1947 - Décédé le 18/02/1973
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Michel Alphonse
Date de naissance : 23/04/1947
Lieu de naissance : Le Puy - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Date de décès : 18/02/1973 (25 ans)
Lieu de décès : 43 Code Insee 43209
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Michel Alphonse, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Michel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Michel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts