Avis de décès de

M. DUBOIS Jacques

Né le 07/09/1894 - Décédé le 30/09/1987
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 07/09/1894
Lieu de naissance : Palaminy - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31406
Date de décès : 30/09/1987 (93 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 1 404 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Jacques. - Né le 07/09/1894 à Palaminy - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 30/09/1987 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1 404. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6686526-dubois-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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