Avis de décès de

M. CONSTANS Etienne Gilbert

Né le 29/02/1932 - Décédé le 16/01/1987
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Etienne Gilbert
Date de naissance : 29/02/1932
Lieu de naissance : Villematier - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31583
Date de décès : 16/01/1987 (54 ans)
Lieu de décès : Bessières - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31066
Acte de décès : Numéro 1 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Etienne Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bessières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Etienne Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Etienne Gilbert. - Né le 29/02/1932 à Villematier - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 16/01/1987 à Bessières - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6689003-constans-etienne-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Etienne Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Etienne Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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