Avis de décès de

M. LEBRETON Francis Armand

Né le 28/02/1944 - Décédé le 16/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : LEBRETON
Prénom(s) : Francis Armand
Date de naissance : 28/02/1944
Lieu de naissance : Chapelle-Des-Fougeretz - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35059
Date de décès : 16/02/1987 (42 ans)
Lieu de décès : Romillé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35245
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBRETON Francis Armand, vous devez contacter la mairie de Romillé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBRETON Francis Armand qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBRETON Francis Armand. - Né le 28/02/1944 à Chapelle-Des-Fougeretz - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 16/02/1987 à Romillé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6705150-lebreton-francis-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBRETON Francis Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBRETON Francis Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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