Avis de décès de

M. DAMON Dominique Regis

Né le 21/04/1953 - Décédé le 18/09/1987
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Sexe : Homme
Nom : DAMON
Prénom(s) : Dominique Regis
Date de naissance : 21/04/1953
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 18/09/1987 (34 ans)
Lieu de décès : Les Sauvages - 69 - Rhône Code Insee 69174
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMON Dominique Regis, vous devez contacter la mairie de Les Sauvages. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMON Dominique Regis qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMON Dominique Regis. - Né le 21/04/1953 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 18/09/1987 à Les Sauvages - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6723170-damon-dominique-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMON Dominique Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMON Dominique Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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