Avis de décès de

M. PONSOT Robert Gabriel

Né le 02/09/1929 - Décédé le 28/03/1987
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Sexe : Homme
Nom : PONSOT
Prénom(s) : Robert Gabriel
Date de naissance : 02/09/1929
Lieu de naissance : Beaufort - 39 - Jura Code Insee 39043
Date de décès : 28/03/1987 (57 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSOT Robert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSOT Robert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSOT Robert Gabriel. - Né le 02/09/1929 à Beaufort - 39 - Jura. - Décédé le 28/03/1987 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6723832-ponsot-robert-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSOT Robert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSOT Robert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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