Avis de décès de

M. MORTIER Jacques Gustave Adrien

Né le 20/03/1923 - Décédé le 19/07/1987
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Sexe : Homme
Nom : MORTIER
Prénom(s) : Jacques Gustave Adrien
Date de naissance : 20/03/1923
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 19/07/1987 (64 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIER Jacques Gustave Adrien, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIER Jacques Gustave Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIER Jacques Gustave Adrien. - Né le 20/03/1923 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 19/07/1987 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6724042-mortier-jacques-gustave-adrien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIER Jacques Gustave Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIER Jacques Gustave Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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