Avis de décès de

M. DOLE Pascal Leon Joseph

Né le 23/02/1954 - Décédé le 19/11/1987
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Sexe : Homme
Nom : DOLE
Prénom(s) : Pascal Leon Joseph
Date de naissance : 23/02/1954
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 19/11/1987 (33 ans)
Lieu de décès : Lovagny - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74152
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOLE Pascal Leon Joseph, vous devez contacter la mairie de Lovagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOLE Pascal Leon Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOLE Pascal Leon Joseph. - Né le 23/02/1954 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 19/11/1987 à Lovagny - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6724058-dole-pascal-leon-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOLE Pascal Leon Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOLE Pascal Leon Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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