Avis de décès de

M. PETITE Clerc Charles

Né le 28/10/1905 - Décédé le 23/10/1987
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Sexe : Homme
Nom : PETITE
Prénom(s) : Clerc Charles
Date de naissance : 28/10/1905
Lieu de naissance : Chaumusse - 39 - Jura Code Insee 39126
Date de décès : 23/10/1987 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Laurent-en-Grandvaux - 39 - Jura Code Insee 39487
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITE Clerc Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITE Clerc Charles qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITE Clerc Charles. - Né le 28/10/1905 à Chaumusse - 39 - Jura. - Décédé le 23/10/1987 à Saint-Laurent-en-Grandvaux - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6724162-petite-clerc-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITE Clerc Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITE Clerc Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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