Avis de décès de

M. BATARD Jean Jacques Francois

Né le 27/06/1920 - Décédé le 23/01/1987
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Jean Jacques Francois
Date de naissance : 27/06/1920
Lieu de naissance : Ferte-Imbault - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41084
Date de décès : 23/01/1987 (66 ans)
Lieu de décès : Harfleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76341
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Jean Jacques Francois, vous devez contacter la mairie de Harfleur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Jean Jacques Francois qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Jean Jacques Francois. - Né le 27/06/1920 à Ferte-Imbault - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 23/01/1987 à Harfleur - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6730978-batard-jean-jacques-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Jean Jacques Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Jean Jacques Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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