Avis de décès de

M. CHAPTUT Frederic Dominique Robert

Né le 11/06/1968 - Décédé le 03/06/1987
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Sexe : Homme
Nom : CHAPTUT
Prénom(s) : Frederic Dominique Robert
Date de naissance : 11/06/1968
Lieu de naissance : Montbrison - 42 - Loire Code Insee 42147
Date de décès : 03/06/1987 (18 ans)
Lieu de décès : Bussy-Albieux - 42 - Loire Code Insee 42030
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPTUT Frederic Dominique Robert, vous devez contacter la mairie de Bussy-Albieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPTUT Frederic Dominique Robert qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPTUT Frederic Dominique Robert. - Né le 11/06/1968 à Montbrison - 42 - Loire. - Décédé le 03/06/1987 à Bussy-Albieux - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6735120-chaptut-frederic-dominique-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPTUT Frederic Dominique Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPTUT Frederic Dominique Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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