Avis de décès de

M. BERNIER Stephane Louis Jacques

Né le 14/01/1963 - Décédé le 30/11/1987
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Stephane Louis Jacques
Date de naissance : 14/01/1963
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 30/11/1987 (24 ans)
Lieu de décès : Abbaretz - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44001
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Stephane Louis Jacques, vous devez contacter la mairie de Abbaretz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Stephane Louis Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Stephane Louis Jacques. - Né le 14/01/1963 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 30/11/1987 à Abbaretz - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6747697-bernier-stephane-louis-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Stephane Louis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Stephane Louis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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