Avis de décès de

M. BORNAT Patrick Rene

Né le 28/04/1956 - Décédé le 26/06/1987
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Sexe : Homme
Nom : BORNAT
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 28/04/1956
Lieu de naissance : Courtenay - 45 - Loiret Code Insee 45115
Date de décès : 26/06/1987 (31 ans)
Lieu de décès : Ervauville - 45 - Loiret Code Insee 45136
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNAT Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Ervauville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNAT Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNAT Patrick Rene. - Né le 28/04/1956 à Courtenay - 45 - Loiret. - Décédé le 26/06/1987 à Ervauville - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6752110-bornat-patrick-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNAT Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNAT Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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