Avis de décès de

M. MOUSSET Andre Charles Emmanuel

Né le 22/02/1936 - Décédé le 30/04/1987
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Andre Charles Emmanuel
Date de naissance : 22/02/1936
Lieu de naissance : Verdun - 55 - Meuse Code Insee 55545
Date de décès : 30/04/1987 (51 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 726 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Andre Charles Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Andre Charles Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Andre Charles Emmanuel. - Né le 22/02/1936 à Verdun - 55 - Meuse. - Décédé le 30/04/1987 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 726. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6791181-mousset-andre-charles-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Andre Charles Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Andre Charles Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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