Avis de décès de

M. COSTA Charles

Né le 20/01/1911 - Décédé le 27/01/1987
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Sexe : Homme
Nom : COSTA
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 20/01/1911
Lieu de naissance : Hayange - 57 - Moselle Code Insee 57306
Date de décès : 27/01/1987 (76 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Claix - 38 - Isère Code Insee 38317
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSTA Charles, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Claix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSTA Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSTA Charles. - Né le 20/01/1911 à Hayange - 57 - Moselle. - Décédé le 27/01/1987 à Le Pont-de-Claix - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6801566-costa-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSTA Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSTA Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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