Avis de décès de

M. BUSEINE Daniel Raymond Constant

Né le 20/04/1899 - Décédé le 06/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : BUSEINE
Prénom(s) : Daniel Raymond Constant
Date de naissance : 20/04/1899
Lieu de naissance : Teteghem - 59 - Nord Code Insee 59588
Date de décès : 06/02/1987 (87 ans)
Lieu de décès : Wattrelos - 59 - Nord Code Insee 59650
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSEINE Daniel Raymond Constant, vous devez contacter la mairie de Wattrelos. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSEINE Daniel Raymond Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSEINE Daniel Raymond Constant. - Né le 20/04/1899 à Teteghem - 59 - Nord. - Décédé le 06/02/1987 à Wattrelos - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6831189-buseine-daniel-raymond-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSEINE Daniel Raymond Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSEINE Daniel Raymond Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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