Avis de décès de

M. ROUSSELLE Daniel Rene

Né le 05/08/1942 - Décédé le 10/05/1987
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 05/08/1942
Lieu de naissance : Creil - 60 - Oise Code Insee 60175
Date de décès : 10/05/1987 (44 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Daniel Rene. - Né le 05/08/1942 à Creil - 60 - Oise. - Décédé le 10/05/1987 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6836190-rousselle-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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