Avis de décès de

M. ELISSALT Bernard Gabriel Pascal

Né le 02/04/1934 - Décédé le 11/12/1987
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Sexe : Homme
Nom : ELISSALT
Prénom(s) : Bernard Gabriel Pascal
Date de naissance : 02/04/1934
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Luz - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64483
Date de décès : 11/12/1987 (53 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELISSALT Bernard Gabriel Pascal, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELISSALT Bernard Gabriel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELISSALT Bernard Gabriel Pascal. - Né le 02/04/1934 à Saint-Jean-De-Luz - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 11/12/1987 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6868419-elissalt-bernard-gabriel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELISSALT Bernard Gabriel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELISSALT Bernard Gabriel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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