Avis de décès de

M. ROUSTAND Michel Marcel

Né le 17/12/1933 - Décédé le 16/11/1987
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Sexe : Homme
Nom : ROUSTAND
Prénom(s) : Michel Marcel
Date de naissance : 17/12/1933
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 16/11/1987 (53 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1835 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSTAND Michel Marcel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSTAND Michel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSTAND Michel Marcel. - Né le 17/12/1933 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 16/11/1987 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1835. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6872514-roustand-michel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSTAND Michel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSTAND Michel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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