Avis de décès de

M. SUTTER Armand Andre

Né le 30/08/1928 - Décédé le 05/09/1987
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Armand Andre
Date de naissance : 30/08/1928
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 05/09/1987 (59 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 1052 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Armand Andre, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Armand Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Armand Andre. - Né le 30/08/1928 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 05/09/1987 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1052. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6882981-sutter-armand-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Armand Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Armand Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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