Avis de décès de

M. MORTIER Auguste Andre

Né le 20/03/1899 - Décédé le 03/01/1987
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Sexe : Homme
Nom : MORTIER
Prénom(s) : Auguste Andre
Date de naissance : 20/03/1899
Lieu de naissance : Confracourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70169
Date de décès : 03/01/1987 (87 ans)
Lieu de décès : Confracourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70169
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIER Auguste Andre, vous devez contacter la mairie de Confracourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIER Auguste Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIER Auguste Andre. - Né le 20/03/1899 à Confracourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/01/1987 à Confracourt - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6896552-mortier-auguste-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIER Auguste Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIER Auguste Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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