Avis de décès de

M. CHATELARD-TOINET Charles Honore

Né le 17/07/1902 - Décédé le 22/12/1987
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Sexe : Homme
Nom : CHATELARD-TOINET
Prénom(s) : Charles Honore
Date de naissance : 17/07/1902
Lieu de naissance : Hauteluce - 73 - Savoie Code Insee 73132
Date de décès : 22/12/1987 (85 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1933 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELARD-TOINET Charles Honore, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELARD-TOINET Charles Honore qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELARD-TOINET Charles Honore. - Né le 17/07/1902 à Hauteluce - 73 - Savoie. - Décédé le 22/12/1987 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1933. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6911926-chatelard-toinet-charles-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELARD-TOINET Charles Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELARD-TOINET Charles Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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