Avis de décès de

M. PACHOUD Julien Joseph

Né le 15/03/1913 - Décédé le 11/01/1987
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Sexe : Homme
Nom : PACHOUD
Prénom(s) : Julien Joseph
Date de naissance : 15/03/1913
Lieu de naissance : Hauteville - 73 - Savoie Code Insee 73133
Date de décès : 11/01/1987 (73 ans)
Lieu de décès : Hauteville - 73 - Savoie Code Insee 73133
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACHOUD Julien Joseph, vous devez contacter la mairie de Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACHOUD Julien Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACHOUD Julien Joseph. - Né le 15/03/1913 à Hauteville - 73 - Savoie. - Décédé le 11/01/1987 à Hauteville - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6911938-pachoud-julien-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHOUD Julien Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHOUD Julien Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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