Avis de décès de

M. DONNARD Alain Herve

Né le 04/12/1930 - Décédé le 10/05/1987
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Sexe : Homme
Nom : DONNARD
Prénom(s) : Alain Herve
Date de naissance : 04/12/1930
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 10/05/1987 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1121 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNARD Alain Herve, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNARD Alain Herve qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNARD Alain Herve. - Né le 04/12/1930 à Fontenay-Sous-Bois - 75. - Décédé le 10/05/1987 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1121. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6920329-donnard-alain-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNARD Alain Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNARD Alain Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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