Avis de décès de

M. TROGNON Claude Gilbert

Né le 27/09/1936 - Décédé le 12/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : TROGNON
Prénom(s) : Claude Gilbert
Date de naissance : 27/09/1936
Lieu de naissance : Lilas - 75 Code Insee 75045
Date de décès : 12/02/1987 (50 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROGNON Claude Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROGNON Claude Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROGNON Claude Gilbert. - Né le 27/09/1936 à Lilas - 75. - Décédé le 12/02/1987 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6921829-trognon-claude-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROGNON Claude Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROGNON Claude Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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