Avis de décès de

M. SEBILLOTTE Charles

Né le 12/11/1908 - Décédé le 29/08/1987
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEBILLOTTE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 12/11/1908
Lieu de naissance : Paris 1Er Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75101
Date de décès : 29/08/1987 (78 ans)
Lieu de décès : Draveil - 91 - Essonne Code Insee 91201
Acte de décès : Numéro 487 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBILLOTTE Charles, vous devez contacter la mairie de Draveil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBILLOTTE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBILLOTTE Charles. - Né le 12/11/1908 à Paris 1Er Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 29/08/1987 à Draveil - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 487. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6927043-sebillotte-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBILLOTTE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBILLOTTE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts