Avis de décès de

M. MOUTARD Marcel

Né le 02/05/1923 - Décédé le 23/04/1987
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTARD
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 02/05/1923
Lieu de naissance : Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 23/04/1987 (63 ans)
Lieu de décès : Arnay-le-Duc - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21023
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTARD Marcel, vous devez contacter la mairie de Arnay-le-Duc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTARD Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTARD Marcel. - Né le 02/05/1923 à Paris 8E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 23/04/1987 à Arnay-le-Duc - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6932488-moutard-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTARD Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTARD Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts