Avis de décès de

M. BROUSSE Gilbert Jean

Né le 14/04/1938 - Décédé le 03/04/1987
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Gilbert Jean
Date de naissance : 14/04/1938
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 03/04/1987 (48 ans)
Lieu de décès : Montréjeau - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31390
Acte de décès : Numéro 1 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Gilbert Jean, vous devez contacter la mairie de Montréjeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Gilbert Jean qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Gilbert Jean. - Né le 14/04/1938 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 03/04/1987 à Montréjeau - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6945547-brousse-gilbert-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Gilbert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Gilbert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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