Avis de décès de

M. DUCOMMUN Robert Jean

Né le 07/11/1908 - Décédé le 28/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : DUCOMMUN
Prénom(s) : Robert Jean
Date de naissance : 07/11/1908
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 28/02/1987 (78 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCOMMUN Robert Jean, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCOMMUN Robert Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCOMMUN Robert Jean. - Né le 07/11/1908 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/02/1987 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6947473-ducommun-robert-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCOMMUN Robert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCOMMUN Robert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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