Avis de décès de

M. BATAILLE Michel Jacques

Né le 03/06/1936 - Décédé le 22/02/1987
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Michel Jacques
Date de naissance : 03/06/1936
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 22/02/1987 (50 ans)
Lieu de décès : Vrigny - 45 - Loiret Code Insee 45347
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Vrigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Michel Jacques. - Né le 03/06/1936 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 22/02/1987 à Vrigny - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6948507-bataille-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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