Avis de décès de

M. COUNIL Jacques Ernest

Né le 17/02/1930 - Décédé le 30/10/1987
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Sexe : Homme
Nom : COUNIL
Prénom(s) : Jacques Ernest
Date de naissance : 17/02/1930
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 30/10/1987 (57 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUNIL Jacques Ernest, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUNIL Jacques Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUNIL Jacques Ernest. - Né le 17/02/1930 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 30/10/1987 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6955554-counil-jacques-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUNIL Jacques Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUNIL Jacques Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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