Avis de décès de

M. REFOUR Bernard Robert

Né le 02/10/1939 - Décédé le 18/06/1987
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Sexe : Homme
Nom : REFOUR
Prénom(s) : Bernard Robert
Date de naissance : 02/10/1939
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 18/06/1987 (47 ans)
Lieu de décès : Notre-Dame-de-Bondeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76474
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFOUR Bernard Robert, vous devez contacter la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFOUR Bernard Robert qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFOUR Bernard Robert. - Né le 02/10/1939 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/06/1987 à Notre-Dame-de-Bondeville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6965201-refour-bernard-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFOUR Bernard Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFOUR Bernard Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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