Avis de décès de

M. BATY Fernand Marcel

Né le 20/02/1906 - Décédé le 14/07/1987
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Fernand Marcel
Date de naissance : 20/02/1906
Lieu de naissance : Frozes - 86 - Vienne Code Insee 86102
Date de décès : 14/07/1987 (81 ans)
Lieu de décès : Ayron - 86 - Vienne Code Insee 86017
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Fernand Marcel, vous devez contacter la mairie de Ayron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Fernand Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Fernand Marcel. - Né le 20/02/1906 à Frozes - 86 - Vienne. - Décédé le 14/07/1987 à Ayron - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7008204-baty-fernand-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Fernand Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Fernand Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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