Avis de décès de

M. CHARTON Maurice Noel

Né le 25/12/1934 - Décédé le 27/07/1987
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Maurice Noel
Date de naissance : 25/12/1934
Lieu de naissance : Chatel-Sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88094
Date de décès : 27/07/1987 (52 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Maurice Noel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Maurice Noel qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Maurice Noel. - Né le 25/12/1934 à Chatel-Sur-Moselle - 88 - Vosges. - Décédé le 27/07/1987 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7016430-charton-maurice-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Maurice Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Maurice Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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