Avis de décès de

M. COPATEY Marcel Auguste

Né le 30/05/1912 - Décédé le 25/05/1987
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Sexe : Homme
Nom : COPATEY
Prénom(s) : Marcel Auguste
Date de naissance : 30/05/1912
Lieu de naissance : Lepuix - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90065
Date de décès : 25/05/1987 (74 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COPATEY Marcel Auguste, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COPATEY Marcel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 25/05/1987. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COPATEY Marcel Auguste. - Né le 30/05/1912 à Lepuix - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/05/1987 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7024746-copatey-marcel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COPATEY Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COPATEY Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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