Avis de décès de

M. GERARD Francisque Marcel

Né le 13/08/1915 - Décédé le 01/10/1988
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Francisque Marcel
Date de naissance : 13/08/1915
Lieu de naissance : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Date de décès : 01/10/1988 (73 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Francisque Marcel, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Francisque Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Francisque Marcel. - Né le 13/08/1915 à Belley - 01 - Ain. - Décédé le 01/10/1988 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7026542-gerard-francisque-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Francisque Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Francisque Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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