Avis de décès de

M. BROSSARD Daniel Paul

Né le 25/11/1945 - Décédé le 21/03/1988
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 25/11/1945
Lieu de naissance : Commentry - 03 - Allier Code Insee 03082
Date de décès : 21/03/1988 (42 ans)
Lieu de décès : Désertines - 03 - Allier Code Insee 03098
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Désertines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Daniel Paul. - Né le 25/11/1945 à Commentry - 03 - Allier. - Décédé le 21/03/1988 à Désertines - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7037013-brossard-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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