Avis de décès de

M. PERNIER Raphael Jean

Né le 16/09/1954 - Décédé le 18/06/1988
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Sexe : Homme
Nom : PERNIER
Prénom(s) : Raphael Jean
Date de naissance : 16/09/1954
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 18/06/1988 (33 ans)
Lieu de décès : Couleuvre - 03 - Allier Code Insee 03087
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNIER Raphael Jean, vous devez contacter la mairie de Couleuvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNIER Raphael Jean qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNIER Raphael Jean. - Né le 16/09/1954 à Moulins - 03 - Allier. - Décédé le 18/06/1988 à Couleuvre - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7038813-pernier-raphael-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNIER Raphael Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNIER Raphael Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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