Avis de décès de

M. RUATA Jean Marcel

Né le 03/01/1914 - Décédé le 22/11/1988
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Sexe : Homme
Nom : RUATA
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 03/01/1914
Lieu de naissance : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Date de décès : 22/11/1988 (74 ans)
Lieu de décès : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Acte de décès : Numéro 611 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUATA Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Maubeuge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUATA Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1988. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUATA Jean Marcel. - Né le 03/01/1914 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 22/11/1988 à Maubeuge - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 611. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7043140-ruata-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUATA Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUATA Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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